Le bénéficiaire des intérêts imposables a le choix pour certains placements
d’opter ou non pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le choix
s’effectuant en fonction de sa tranche marginale d’imposition. Très
globalement, à partir de la tranche marginale d’imposition à 30 % en 2007,
l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est à conseiller.
Ce sont principalement les intérêts des produits de placements à
revenus fixes :
- Les Bons bancaires et ceux du trésor.
- Les Bons de caisse.
- Les Comptes à terme et les Dépôts à terme.
- Les Comptes courants d’associés.
- Les obligations, et les emprunts d’Etat.
- Les SICAV et les FCP, pour leur partie perception d’intérêts.
- Les Plans d’Épargne Logement (PEL) de plus de 12 ans, à compter de
2006.
- Les dividendes d’actions.
Le PFL, prélevé à la source des intérêts ou dividendes par l’établissement
financier est un impôt fixe à 18 % à compter du 1er Janvier
2008, auxquelles s’ajoutent les prélèvements sociaux.